I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

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2017-12-07

ANNEXE A

(a. 1029.8.61.19R2 et 1029.8.61.19R3)

TABLEAUX DES CAS PRÉSUMÉS DE HANDICAP IMPORTANT

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1. DÉFICIENCES

1.1 La vision

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il est âgé de moins de 4 ans et porte des lentilles cornéennes à cause d’une aphakie bilatérale;

b) il a 6/60 ou moins d’acuité visuelle;

c) il a un champ de vision des 2 yeux inférieur à 30 degrés dans son plus grand diamètre, mesuré en fixant un point central;

d) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   
                  
A. 1°-Il a une acuité                        B. 1°-Il a besoin de services 
visuelle de 6/21 ou moins.                   spécialisés pour stimuler son
                                             potentiel visuel et en maximiser 
                                             l’utilisation. 

A. 2°-Il a un champ de vision des            B. 2°-Il a besoin d’aide pour ses 
2 yeux inférieur à 60 degrés dans son        déplacements dans un milieu non 
plus grand diamètre, mesuré en fixant        familier ou pour se rendre à l’école
un point central.                            ou s’y déplacer.

A. 3°-Il a une perte de la fonction          B. 3°-Il utilise des moyens adaptés
visuelle de 30% ou plus, calculée            pour étudier, notamment des manuels
selon la méthode et les tables de            scolaires spéciaux, des documents
l’American Medical Association,              audio, des appareils grossissants ou
compte tenu de la perte de la vision         l’écriture braille. 
centrale, du champ visuel et de 
l’atteinte à la motilité oculaire.
                    

Paramètres d’évaluation

L’acuité visuelle doit être mesurée aux 2 yeux simultanément, après correction par des lentilles de réfraction appropriées.

La méthode utilisée pour mesurer l’acuité visuelle doit être indiquée dans le rapport de l’expert. Si l’évaluation de la vision est faite autrement que par les échelles de Snellen, la méthode d’Allen ou la fixation oculaire, les renseignements qui permettent d’apprécier la fiabilité et la marge d’erreur de la méthode utilisée doivent être indiqués dans ce rapport.

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1.2 L’audition

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une moyenne des seuils en conduction aérienne supérieure à 70 dB à sa meilleure oreille, avant appareillage;

b) il est âgé de moins de 6 ans et la moyenne des seuils en conduction aérienne est supérieure à 40 dB à sa meilleure oreille, avant appareillage;

c) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est âgé de moins de 6 ans et        B. 1°-Malgré un appareillage 
la moyenne des seuils en conduction          approprié, son retard de langage est
aérienne est à 25 dB ou plus à sa            comparable aux cas du tableau 2.4 sur 
meilleure oreille, avant appareillage.       les troubles du langage. 

A. 2°-Il est âgé de 6 ans ou plus et la      B. 2°-Sa déficience auditive nécessite 
moyenne des seuils en conduction             des services spécialisés à l’extérieur
aérienne est à 40 dB ou plus à sa            de l’école plus de 2 fois par mois.
meilleure oreille, avant appareillage.       Les services spécialisés sont les
                                             suivis audiologiques, médicaux ou 
                                             orthophoniques et les visites en
                                             audioprothésie. 
                    

Paramètres d’évaluation

Les capacités auditives sont évaluées en considérant la moyenne des seuils aux sons purs de 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.

Si l’évaluation de l’audition est faite autrement que par audiométrie tonale, les renseignements qui permettent d’apprécier la fiabilité de la méthode utilisée doivent être indiqués dans le rapport de l’expert.

L’évaluation doit refléter la capacité habituelle de l’enfant. Elle ne doit pas être effectuée en cas de surdité de conduction temporaire, notamment due à une otite moyenne.

Exclusion

L’enfant chez qui on suppose un déficit auditif central n’est pas présumé handicapé, à moins que l’évaluation de ses difficultés, faite par des tests standardisés, ne démontre des résultats comparables à ceux des cas mentionnés aux tableaux 2.1 à 2.5 sur les troubles du développement.

Règle particulière

L’enfant n’est pas présumé handicapé antérieurement à la première mesure fiable de l’audition.

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1.3 L’appareil locomoteur

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il présente une paralysie complète du plexus brachial;

b) son ou ses pieds bots nécessitent plusieurs interventions chirurgicales et il est âgé de 2 ans ou moins;

c) il est âgé de plus de 3 ans et ses limites motrices l’obligent à utiliser un fauteuil roulant ou une marchette;

d) il est atteint de nanisme achondroplasique et sa taille est inférieure au 3e percentile;

e) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   


A. 1°-Il a une malformation ou une           B. 1°-Il est âgé de moins de 5 ans et 
agénésie touchant le système                 sa capacité de maintien des positions
musculo-squelettique.                        assise et debout, de manipulation des 
A. 2°-Il est atteint de nanisme.             objets ou de déplacement sont moindres 
                                             que celles de la moyenne des enfants 
                                             en santé ayant la moitié de son âge.

A. 3°-Il a une maladie neuro-musculaire.     B. 2°-Il est âgé de 2 ans ou plus et 
A. 4°-Il a une infirmité motrice             il a une déficience à un membre 
cérébrale.                                   supérieur qui entraîne une préhension
                                             inefficace d’une main ou empêche les
                                             activités de la vie quotidienne 
                                             bimanuelles.

A. 5°-Il a une myopathie.                    B. 3°-Il est âgé de 5 ans ou plus et 
A. 6°-Il a une arthropathie.                 il est incapable de marcher dans les 
A. 7°-Il a une séquelle d’une maladie        lieux de fréquentation nécessaire, et 
ou d’un traumatisme qui entraîne des         de marcher ou d’utiliser le transport 
limites motrices.                            en commun pour s’y rendre; les 
                                             anomalies et les limites décrites dans
                                             le rapport de l’expert impliquent que
                                             l’enfant a besoin d’une aide humaine,
                                             d’un appareillage spécial, d’un
                                             transport adapté ou d’un milieu adapté
                                             pour sa scolarisation. 

                                             B. 4°-Il est âgé de 5 ans ou plus et
                                             ses limites de la préhension ou de la
                                             coordination sont telles qu’il ne peut
                                             s’alimenter ou s’habiller ou qu’il
                                             prend un temps excessif pour le faire,
                                             de sorte qu’une aide humaine ou un
                                             appareillage spécial est nécessaire.
                                             
                                             B. 5°-Il doit subir plusieurs
                                             interventions thérapeutiques
                                             spécialisées à cause de ses limites de
                                             sorte que la fréquence des soins
                                             spécifiques reçus à l’extérieur du
                                             domicile est supérieure à 2 fois par
                                             mois. 

                    

Paramètres d’évaluation

Le rapport de l’expert doit comprendre le diagnostic, confirmé par des constats significatifs à l’examen physique, par des tests biologiques ou par l’imagerie médicale, ainsi que l’évaluation des capacités et des incapacités motrices de l’enfant, compte tenu de son âge.

Les anomalies du tonus musculaire, du contrôle moteur, des amplitudes articulaires, de la coordination et de l’équilibre, de la force musculaire et de l’endurance doivent être décrites et commentées en fonction des limites qu’elles entraînent pour le maintien des postures et pour les activités locomotrices, exploratrices et manipulatoires.

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1.4 La fonction respiratoire

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il reçoit une oxygénothérapie quotidienne à domicile;

b) il a une bronchodysplasie qui requiert l’usage quotidien d’une médication bronchodilatatrice;

c) il a une malformation de la cage thoracique ou un syndrome restrictif qui réduit sa capacité vitale à 50% ou moins de la capacité vitale normale selon sa taille; la mesure de la capacité vitale doit être faite alors que l’état est stable, en dehors de toute infection ou décompensation aiguës;

d) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est âgé de moins de 2 ans et        B. 1°-Il est âgé de moins de 2 ans et
il est traité depuis au moins 3 mois         reçoit une médication quotidienne
selon les recommandations du Comité sur      6 mois par année ou plus, administrée
l’asthme de la Société canadienne de         par nébulisation humide pour des 
thoracologie.                                raisons médicales qui empêchent 
                                             l’usage d’un aérosol-doseur.

A. 2°-Il est âgé de 2 ans ou plus et il      B. 2°-Malgré un traitement préventif 
est traité pour l’asthme depuis au           adéquat, il a subi, durant les 12
moins 6 mois selon les recommandations       derniers mois, au moins 3 épisodes de
du Comité sur l’asthme de la Société         décompensation grave traités lors 
canadienne de thoracologie.                  d’hospitalisations de plus de 48 
                                             heures ou par l’administration de
                                             corticostéroïdes oraux pendant plus de
                                             7 jours.

                                             B. 3°-Malgré l’inhalation de
                                             1 000 µg/jour ou 20 µg/Kg/jour de 
                                             béclométhasone par aérosol-doseur ou 
                                             l’équivalent, son asthme n’est pas 
                                             maîtrisé et il présente au moins 6
                                             mois par année, soit des symptômes qui 
                                             le limitent, soit un état qui requiert
                                             un dosage plus élevé de stéroïdes en
                                             inhalation ou l’ajout d’une autre
                                             médication dont les effets secondaires
                                             potentiels exigent une surveillance
                                             médicale étroite.
                    

Paramètres d’évaluation

Le rapport médical doit indiquer la médication prescrite et son dosage, la fréquence des visites médicales et des épisodes de décompensation, le poids et la taille de l’enfant, ainsi que la présence d’irritants respiratoires évitables dans son milieu. Lorsque des allergènes respiratoires compliquent la maîtrise de l’asthme, les rapports des tests d’allergie doivent être joints au rapport médical.

Le fait que l’asthme n’est pas maîtrisé doit être démontré dans le rapport médical, selon les mesures possibles à l’âge de l’enfant, par des renseignements concernant la fréquence des symptômes nocturnes, la fréquence des besoins en bronchodilatateurs, la variabilité du débit expiratoire de pointe, les résultats des tests de provocation bronchique et de fonction respiratoire effectués en dehors d’épisodes infectieux ou allergiques. La prise préventive d’un bronchodilatateur avant un exercice n’est pas considérée dans l’évaluation du besoin quotidien.

Un dossier pharmaceutique confirmant les différents médicaments achetés au cours de la dernière année et leurs quantités doit être joint au rapport médical.

Lorsqu’un nébuliseur doit être utilisé, le rapport médical doit décrire les difficultés rencontrées avec l’usage d’un aérosol-doseur ou d’un autre mode d’administration.

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1.5 La fonction cardio-vasculaire

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une cardiopathie qui requiert un traitement digitalo-diurétique et il est âgé de 3 ans ou moins;

b) de la naissance jusqu’à la fin des 2 ans qui suivent la correction chirurgicale, s’il est né avec une hypoplasie du coeur gauche, une transposition des gros vaisseaux, une atrésie pulmonaire ou une tétralogie;

c) il a une valvulopathie et reçoit un traitement anticoagulant;

d) il a un stimulateur cardiaque, et des complications relatives au site d’implantation nécessitent 2 interventions ou plus pendant l’année;

e) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il a une malformation cardiaque        B. 1°-Malgré la médication, il souffre
non corrigée chirurgicalement.               de symptômes au repos ou à l’effort  
                                             léger qui nuisent aux activités de la 
                                             vie quotidienne.

A. 2°-Il a une malformation cardiaque        B. 2°-Il a un retard de croissance 
corrigée chirurgicalement de façon           important: poids ou taille inférieur
palliative.                                  au 3e percentile ou baisse persistante
                                             de la courbe du poids ou de la taille 
                                             de plus de 15 percentiles.  

A. 3°-Il a un trouble du rythme              B. 3°-La détérioration progressive de 
cardiaque.                                   sa condition cardio-vasculaire 
                                             requiert une intervention chirurgicale 
                                             et les activités de la vie quotidienne
                                             en sont affectées, ou les soins requis 
                                             imposent des contraintes importantes à 
                                             son entourage. 

A. 4°-Il a une insuffisance cardiaque.       B. 4°-Il a besoin d’un suivi médical 
                                             au moins mensuel pour ajuster son 
                                             traitement médicamenteux en fonction 
                                             de la réponse thérapeutique et des 
                                             variations de son poids. 
                    

Paramètres d’évaluation

Le rapport médical qui établit la déficience de la fonction cardio-vasculaire doit indiquer le diagnostic, le niveau d’activité qui déclenche la cyanose, la dyspnée ou la tachycardie et inclure une courbe staturo-pondérale.

Exclusion

L’enfant qui a une malformation ou une maladie cardiaque sans traitement actif, qui n’implique que des restrictions médicalement prescrites ou des limites pour la pratique des sports, n’est pas présumé handicapé.

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1.6 Les anomalies du système nerveux

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a le syndrome de Lennox Gastaut;

b) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est atteint d’une épilepsie et      B. 1°-Malgré la médication, il a plus 
suit un traitement anticonvulsivant          d’une crise partielle par semaine.
depuis plus de 6 mois. 

A. 2°-Il a le syndrome de Gilles de          B. 2°-Malgré la médication, il a plus
la Tourette.                                 d’un épisode de convulsions 
                                             généralisées tous les 2 mois.

A. 3°-Il a subi un traumatisme               B. 3°-Malgré la médication, ses tics 
cranio-cérébral avec coma.                   persistants perturbent de façon 
                                             importante les activités de la vie
                                             quotidienne.  

                                             B. 4°-Les effets secondaires de la 
                                             médication perturbent de façon 
                                             importante les activités de la vie 
                                             quotidienne.
 
                                             B. 5°-Il ne peut fréquenter la 
                                             garderie ou l’école sans être 
                                             accompagné.
                    

Paramètres d’évaluation

Le diagnostic des déficiences du système nerveux doit être confirmé par la description des anomalies objectives décelées par un examen physique, l’analyse d’un prélèvement, l’imagerie médicale ou l’électrophysiologie.

Dans le cas du syndrome de Gilles de la Tourette, le rapport de l’expert doit décrire les tics observés et indiquer depuis quel âge ils se manifestent et à quelle fréquence. Une évaluation psychiatrique doit être jointe au rapport.

Règles particulières

Lorsqu’une dysfonction du système nerveux central est la cause supposée d’un trouble cognitif, comportemental ou de la communication ou de dyslexie, il est fait application des dispositions des tableaux 2.1 à 2.5 sur les troubles du développement.

Lorsque la déficience du système nerveux se manifeste par un retard psychomoteur, il est fait application des dispositions du tableau 2.1 sur le retard psychomoteur.

Lorsque les conséquences de la déficience du système nerveux sont principalement motrices, il est fait application des dispositions du tableau 1.3 sur les déficiences de l’appareil locomoteur.

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1.7 L’alimentation et la digestion

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il reçoit une hyperalimentation par tube de gavage naso-gastrique;

b) il suit une diète sans gluten;

c) il a une colostomie ou une iléostomie;

d) il a une imperforation anale congénitale et est âgé de 2 ans ou moins;

e) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il a une malformation ou une           B. 1°-Sa diète comporte des
maladie des voies digestives.                restrictions qui imposent des 
                                             contraintes importantes à son 
                                             entourage.

A. 2°-Il a une dyspraxie oro-pharyngée.      B. 2°-Sa fonction de déglutition ou de 
                                             mastication est perturbée de telle 
                                             sorte qu’il requiert des services 
                                             professionnels en ergothérapie ou en 
                                             orthophonie.
 
A. 3°-Il a une maladie                       B. 3°-Sa maladie est non maîtrisée par 
inflammatoire de l’intestin.                 la médication et il présente des 
                                             troubles digestifs, une atteinte de 
                                             l’état général ou une anémie 
                                             symptomatique qui limite les activités 
                                             de la vie quotidienne pendant plus de 
                                             3 mois par année.

                                             B. 4°-Le nombre total de jours 
                                             d’hospitalisation causés par la
                                             maladie inflammatoire intestinale et
                                             les complications dépasse un mois par 
                                             année.

                                             B. 5°-Il doit faire plus de 10 visites
                                             par an dans un établissement de santé
                                             ou chez le médecin à cause des
                                             décompensations de sa maladie 
                                             inflammatoire intestinale, des 
                                             manifestations extradigestives, des
                                             examens endoscopiques, des tests 
                                             biologiques et des ajustements 
                                             thérapeutiques.

                    

Paramètres d’évaluation

Le diagnostic d’une déficience relative à l’alimentation doit être confirmé, selon le cas, par le rapport de l’ergothérapeute ou de l’orthophoniste, par les résultats datés des tests biologiques perturbés, par les notes du médecin traitant sur l’évolution, par les dates d’hospitalisation et par la courbe staturo-pondérale.

Exclusion

L’enfant qui a une intolérance au lactose ou aux protéines bovines n’est pas présumé handicapé.

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1.8 Les fonctions rénale et urinaire

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une insuffisance rénale chronique et subit une dialyse;

b) il utilise quotidiennement un cathéter vésical;

c) il a une vésicostomie ou une urétérostomie;

d) il est âgé de 5 ans ou plus et son incontinence diurne requiert quotidiennement des soins et des produits hygiéniques.

Exclusion

L’enfant qui reçoit une antibiothérapie préventive à cause d’un reflux vésico-urétéral n’est pas présumé handicapé.

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1.9 Les anomalies métaboliques ou héréditaires

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une hémoglobinopathie de type SC, SS ou Sß-thalassémie avec anémie falciforme et est âgé de moins de 7 ans;

b) il suit une diète pauvre en phénylalanine pour une phénylcétonurie et est âgé de moins de 7 ans;

c) il a une mucopolysaccharidose de type Hunter ou Hurler;

d) il a la maladie de Gaucher, forme infantile;

e) il a une galactosémie;

f) il a une tyrosimémie;

g) il a une leucinose;

h) il a une acidose lactique;

i) il a une fibrose kystique avec atteinte pulmonaire et digestive sous traitement enzymatique continu;

j) il a une hémophilie avec activité du facteur VIII ou IX inférieure à 1%;

k) il reçoit une insulinothérapie quotidienne;

l) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                   Cas B                   

A. 1°-Il a une maladie métabolique qui       B. 1°-Il risque de développer une 
entraîne un déficit d’un métabolite          décompensation grave lors d’un jeûne 
essentiel.                                   de quelques heures, d’une fièvre ou
                                             d’une infection bénigne, ce qui
                                             nécessite des soins précis sous
                                             surveillance médicale.  

A. 2°-Il a une maladie métabolique qui       B. 2°-Il doit se nourrir de protéines,
entraîne une accumulation de                 de lipides ou de glucides d’un type 
métabolites toxiques.                        particulier ou dans des proportions
                                             étroitement surveillées, ce qui 
                                             l’empêche de se nourrir comme son
                                             entourage.

A. 3°-Il a une maladie métabolique qui       B. 3°-Le suivi médical et paramédical
entraîne une insuffisance de la              spécifique à la maladie, aux 
production énergétique.                      décompensations et à la prévention des 
                                             conséquences sur le développement est 
                                             au moins mensuel.  

                                             B. 4°-La fatigabilité limite les 
                                             activités de la vie quotidienne.  
                    

Exclusion

L’enfant qui présente une anomalie métabolique qui est corrigée par la prise d’un médicament, d’une vitamine, d’un supplément alimentaire ou par l’exclusion simple d’un aliment n’est pas présumé handicapé.

Règles particulières

Lorsque la déficience d’origine métabolique ou génétique se manifeste par un retard psychomoteur, il est fait application des dispositions du tableau 2.1 sur le retard psychomoteur.

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1.10 Les anomalies du système immunitaire et les néoplasies

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il suit une chimiothérapie ou une radiothérapie pour une leucémie ou un cancer;

b) il a le sida et son état impose des contraintes importantes à son entourage;

c) il suit un traitement immunosuppresseur pour une maladie auto-immune ou à la suite de la transplantation d’un organe;

d) il a des allergies alimentaires multiples qui touchent au moins 3 groupes d’aliments différents consommés quotidiennement et la gravité des réactions allergiques exige qu’un traitement d’urgence soit constamment disponible.

Paramètres d’évaluation

Le diagnostic doit être confirmé par les renseignements concernant le type de tumeur, le stade de la maladie et les rapports d’examens biologiques anormaux.

Dans les cas d’allergie, le rapport médical doit décrire les manifestations allergiques antérieures et être accompagné des résultats des tests d’allergie.

Exclusions

L’enfant allergique à un seul aliment, aux pollens ou aux animaux n’est pas présumé handicapé.

L’enfant dont la tumeur a été complètement enlevée par une opération chirurgicale sans séquelle n’est pas présumé handicapé.

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1.11 Les malformations congénitales et les anomalies chromosomiques

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) jusqu’à l’âge de 2 ans, s’il est né avec une fissure labiopalatine complète unilatérale ou bilatérale;

b) il a une trisomie des chromosomes autosomiques, à l’exclusion des mosaïques;

c) il a une monosomie des chromosomes autosomiques, à l’exclusion des mosaïques.

Paramètres d’évaluation

Le diagnostic doit être confirmé par une description de la malformation. Lorsqu’il s’agit d’un syndrome pour lequel les malformations ou le degré de l’atteinte ne sont pas uniformes chez tous les porteurs, les anomalies que présente l’enfant et leurs conséquences fonctionnelles doivent être mentionnées dans le rapport de l’expert.

Dans le cas des anomalies chromosomiques mentionnées ci-dessus, le résultat de l’examen du caryotype est suffisant.

Exclusion

L’enfant qui a une fissure du palais mou ou une fissure labiale avec encoche alvéolaire n’est pas présumé handicapé.

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2. TROUBLES DES FONCTIONS MENTALES

2.1 Le retard global de développement

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 s’il est âgé d’au moins 2 ans et de moins de 6 ans et répond à au moins 2 des critères suivants:

a) son quotient intellectuel global ou le résultat à une échelle évaluant son niveau de développement cognitif se situe au 2e rang centile ou moins, en tenant compte de l’intervalle de confiance à 95%;

b) le résultat global à un test évaluant ses habiletés de motricité globale et fine se situe au 2e rang centile ou moins;

c) le résultat à une épreuve évaluant le vocabulaire réceptif, normalisée pour la population à laquelle il correspond, se situe au 2e rang centile ou moins.

Paramètres d’évaluation

Les évaluations doivent être réalisées par un membre d’un ordre professionnel, à l’aide de tests normalisés reconnus et selon les normes de pratique applicables, alors que l’enfant est âgé d’au moins 2 ans et de moins de 6 ans.

Le rapport d’évaluation du professionnel doit contenir la description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que les observations du professionnel et permettre à Retraite Québec de statuer sur la validité des résultats obtenus.

Exclusion

Un enfant qui n’a pas été exposé de façon soutenue, pendant une période d’au moins 2 ans, à la langue utilisée dans les tests ayant servi aux évaluations n’est pas présumé handicapé en raison d’un retard global de développement. À cet égard, un enfant sera considéré comme exposé de façon soutenue à la langue utilisée dans un test si, pendant au moins 40% de son temps d’éveil, il interagit avec une personne qui maîtrise cette langue.

2.2 La déficience intellectuelle

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il est âgé de 6 ans ou plus et son quotient intellectuel global est de 50 ou moins, en tenant compte de l’intervalle de confiance à 95%;

b) il est âgé de 6 ans ou plus et répond aux critères suivants:

- son quotient intellectuel global se situe au 2e rang centile ou moins, en tenant compte de l’intervalle de confiance à 95%;

- l’évaluation de ses comportements adaptatifs démontre que le résultat relatif à l’une des 3 composantes évaluées parmi les composantes conceptuelle, sociale et pratique, ou le résultat global de ces 3 composantes, se situe au 2e rang centile ou moins, en tenant compte de l’intervalle de confiance à 95%, dans au moins 2 des milieux de vie de l’enfant.

Paramètres d’évaluation

Les évaluations doivent être réalisées par un membre d’un ordre professionnel, à l’aide de tests normalisés reconnus et selon les normes de pratique applicables, alors que l’enfant est âgé de 6 ans ou plus.

Le rapport d’évaluation du professionnel doit contenir la description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que les observations du professionnel et permettre à Retraite Québec de statuer sur la validité des résultats obtenus.

Exclusion

L’enfant qui n’a pas été exposé de façon soutenue, pendant une période d’au moins 2 ans, à la langue utilisée dans les tests ayant servi aux évaluations n’est pas présumé handicapé en raison d’une déficience intellectuelle. À cet égard, un enfant sera considéré comme exposé de façon soutenue à la langue utilisée dans un test si, pendant au moins 40% de son temps d’éveil, il interagit avec une personne qui maîtrise cette langue.

2.3 Le trouble du spectre de l’autisme

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il est âgé de 2 ans ou plus, a un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et présente au moins 4 des caractéristiques suivantes:

- absence d’utilisation de gestes communicatifs;

- absence d’intérêt envers autrui;

- absence de réponse au sourire social, même avec des personnes familières;

- absence de partage de plaisir, même avec des personnes familières;

- absence de partage d’intérêt avec autrui en montrant ou en apportant des objets;

- absence d’attention vers un objet qui est pointé du doigt par autrui;

- absence de réponse verbale ou non verbale aux messages verbaux;

- absence d’imitation des comportements d’autrui;

- absence de manifestation de jeu fonctionnel;

b) il est âgé de 3 ans ou plus, a un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et ne parle pas;

c) il est âgé d’au moins 3 ans et de moins de 6 ans, a un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et répond à au moins 2 des critères suivants:

- son quotient intellectuel global ou le résultat à une échelle évaluant son niveau de développement cognitif se situe à 1,5 écart type ou plus sous la moyenne;

- le résultat global à un test évaluant ses habiletés de motricité globale et fine se situe à 1,5 écart type ou plus sous la moyenne;

- les résultats de tous les tests administrés évaluant le langage réceptif se situent à 1,5 écart type ou plus sous la moyenne;

d) il est âgé de 5 ans ou plus, a un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et son quotient intellectuel global se situe au 5e rang centile ou moins, en tenant compte de l’intervalle de confiance à 95%;

e) il est âgé de 4 ans ou plus, a un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme et, malgré l’application de mesures thérapeutiques recommandées par des membres d’un ordre professionnel:

- soit fait des crises de colère dans ses divers milieux de vie, et la fréquence, la durée et l’intensité de ces crises sont élevées et excèdent de façon importante ce qui est normal pour la période développementale dans laquelle se trouve l’enfant;

- soit manifeste des comportements d’agressivité physique envers lui-même ou autrui dans ses divers milieux de vie, et la fréquence et l’intensité de ces manifestations sont élevées et excèdent de façon importante ce qui est normal pour la période développementale dans laquelle se trouve l’enfant.

Paramètres d’évaluation

L’évaluation ayant mené au diagnostic de trouble du spectre de l’autisme doit être réalisée alors que l’enfant est âgé de 2 ans ou plus. Le trouble doit être confirmé par un rapport d’évaluation réalisé par un membre d’un ordre professionnel.

Le rapport d’évaluation du professionnel doit contenir la description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que les observations du professionnel et permettre à Retraite Québec de statuer sur la validité des résultats obtenus, s’il y a lieu.

Aux fins de l’analyse d’un cas prévu au paragraphe a, les informations qui concernent la communication et les interactions sociales doivent être corroborées par plus d’une source, entre autres, par les observations des parents et des intervenants en milieu de garde ou en milieu scolaire relatées dans les rapports d’évaluation des professionnels et par celles des professionnels lors de leurs interactions avec l’enfant.

Aux fins de l’analyse d’un cas prévu au paragraphe c, les évaluations doivent être réalisées à l’aide de tests normalisés reconnus et selon les normes de pratique applicables, par un membre d’un ordre professionnel, alors que l’enfant est âgé d’au moins 3 ans et de moins de 6 ans, et le rapport d’évaluation du professionnel doit permettre à Retraite Québec de statuer sur la validité des résultats obtenus.

Aux fins de l’analyse d’un cas prévu au paragraphe d, l’évaluation doit être réalisée par un membre d’un ordre professionnel, à l’aide de tests normalisés reconnus et selon les normes de pratique applicables, alors que l’enfant est âgé de 5 ans ou plus, et le rapport d’évaluation du professionnel doit permettre à Retraite Québec de statuer sur la validité des résultats obtenus.

Aux fins de l’analyse d’un cas prévu au paragraphe e, les informations qui concernent la nature, l’intensité, la durée et la fréquence des comportements perturbateurs doivent être corroborées par plus d’une source, entre autres, par les observations des parents et des intervenants en milieu de garde ou en milieu scolaire relatées dans les rapports d’évaluation et les notes d’évolution des professionnels et par les plans d’intervention en milieu de garde, en milieu scolaire ou en centre de réadaptation.

Exclusion

Dans les cas prévus aux paragraphes c et d, l’enfant qui n’a pas été exposé de façon soutenue, pendant une période d’au moins 2 ans, à la langue utilisée dans les tests ayant servi aux évaluations n’est pas présumé handicapé en raison d’un trouble du spectre de l’autisme. À cet égard, un enfant sera considéré comme exposé de façon soutenue à la langue utilisée dans un test si, pendant au moins 40% de son temps d’éveil, il interagit avec une personne qui maîtrise cette langue.

2.4 Les troubles du langage

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) l’enfant est âgé de 2 ans ou plus et au moins 4 habiletés prélinguistiques parmi les suivantes sont absentes chez lui:

- l’attention conjointe;

- l’imitation motrice;

- l’imitation orale;

- l’utilisation de gestes communicatifs;

- le tour de rôle dans la communication;

b) l’enfant est âgé de 3 ans ou plus et, dans des contextes variés, il s’exprime par mots isolés et il est démontré qu’il ne comprend pas les questions simples « qui? », « quoi? » et « où? » posées à propos d’objets ou de personnes qui sont familiers et présents dans l’environnement immédiat;

c) l’enfant est âgé de 3 ans ou plus et présente une incapacité persistante à prononcer des mots de 2 syllabes différentes;

d) l’enfant est âgé d’au moins 4 ans et de moins de 6 ans, les résultats aux épreuves formelles de l’évaluation sont corroborés par une analyse qualitative de ses habiletés langagières au quotidien et:

- soit, sur le plan réceptif, l’enfant obtient des résultats égaux ou inférieurs au 5e rang centile à au moins 3 épreuves ayant fait l’objet d’une normalisation pour la population à laquelle il correspond et n’obtient aucun résultat supérieur au 5e rang centile à toute autre épreuve;

- soit, sur le plan expressif, au moins 2 composantes langagières parmi les suivantes sont atteintes:

• pour le vocabulaire, l’enfant obtient des résultats égaux ou inférieurs au 5e rang centile à au moins une épreuve ayant fait l’objet d’une normalisation pour la population à laquelle il correspond;

• pour la production des sons, il y a persistance chez l’enfant d’une grande variété d’erreurs, fréquentes et inhabituelles pour son âge, rendant sa parole inintelligible la plupart du temps;

• pour la structure des phrases, les énoncés de l’enfant sont agrammatiques et ne dépassent pas 3 ou 4 mots;

e) l’enfant est âgé de 6 ans ou plus, les résultats aux épreuves formelles de l’évaluation sont corroborés par une analyse qualitative de ses habiletés langagières au quotidien et:

- soit, sur le plan réceptif, l’enfant obtient des résultats égaux ou inférieurs au 5e rang centile à au moins 3 épreuves ayant fait l’objet d’une normalisation pour la population à laquelle il correspond et n’obtient aucun résultat supérieur au 5e rang centile à toute autre épreuve;

- soit, sur le plan expressif, au moins 2 composantes langagières parmi les suivantes sont atteintes:

• pour le vocabulaire, l’enfant obtient des résultats égaux ou inférieurs au 5e rang centile à au moins une épreuve ayant fait l’objet d’une normalisation pour la population à laquelle il correspond;

• pour la production des sons, il y a persistance chez l’enfant d’une grande variété d’erreurs, fréquentes et inhabituelles pour son âge, rendant sa parole inintelligible la plupart du temps;

• pour la structure des phrases, l’enfant utilise des structures syntaxiques simples, majoritairement dépourvues de marques grammaticales, et ne peut utiliser des structures syntaxiques complexes;

f) l’enfant est âgé d’au moins 9 ans et de moins de 15 ans et son trouble de langage oral ou écrit retarde ses apprentissages en lecture et en mathématiques de telle sorte qu’ils sont de niveau moindre que ceux d’un enfant âgé des deux tiers de son âge;

g) l’enfant est âgé d’au moins 15 ans et son trouble de langage oral ou écrit retarde ses apprentissages en lecture et en mathématiques, qui ne progressent plus au-delà du 2e cycle d’enseignement primaire malgré une scolarisation continue.

Paramètres d’évaluation

Le trouble du langage doit être évalué par un orthophoniste selon les normes de pratique applicables.

Le rapport en orthophonie pour un cas donné doit décrire les habiletés langagières de l’enfant pour une période qui ne peut précéder le moment où l’enfant atteint l’âge minimal prévu pour ce cas. Il doit également décrire les données interprétées de l’évaluation de la communication, de la parole et de toutes les composantes du langage réceptif et expressif. Cette analyse est corroborée par plus d’un document, notamment par les plans d’intervention en milieu de garde, en milieu scolaire ou en centre de réadaptation.

Dans les cas prévus aux paragraphes d et e, les 3 épreuves formelles auxquelles il est fait référence sur le plan réceptif doivent rendre compte d’aspects différents de la compréhension. À cet égard, un sous-test qui permet de rendre compte d’un aspect donné de la compréhension peut compter pour une épreuve.

Dans le cas des enfants exposés à plus d’une langue, l’orthophoniste traitant interprète les données langagières de l’enfant en tenant compte explicitement du contexte de multilinguisme et les informations suivantes doivent être versées au dossier:

- la ou les langues maternelles, la ou les langues d’usage et la ou les langues dominantes;

- l’âge au moment de l’exposition à chacune des langues, la durée de l’exposition et le pourcentage d’exposition à chacune d’elles.

Exclusion

L’enfant évalué uniquement dans une langue en apprentissage n’est pas présumé handicapé en raison de troubles du langage, sauf s’il a été exposé de façon soutenue, pendant une période d’au moins 2 ans, à cette langue. À cet égard, un enfant sera considéré comme exposé de façon soutenue à la langue en apprentissage si, pendant au moins 40% de son temps d’éveil, il interagit avec une personne qui maîtrise cette langue.

2.5 Les troubles graves du comportement

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1, si les critères suivants sont satisfaits:

a) il est âgé de 4 ans ou plus et manifeste au moins 2 des comportements suivants:

- des agressions physiques envers lui-même ou autrui;

- le défi de l’autorité qui se traduit par le refus obstiné de suivre les consignes et les règles en vigueur dans le milieu;

- des crises de colère qui excèdent de façon importante ce qui est normal pour la période développementale dans laquelle se trouve l’enfant;

- la destruction délibérée de biens matériels;

b) malgré l’application des mesures thérapeutiques recommandées par des membres d’un ordre professionnel, les manifestations de ces comportements présentent toutes les caractéristiques suivantes:

- une intensité élevée;

- une fréquence élevée;

- une constance, c’est-à-dire que les comportements sont présents dans les différents milieux de vie de l’enfant.

Paramètres d’évaluation

Le trouble du comportement doit être confirmé par un rapport d’évaluation réalisé par un membre d’un ordre professionnel. Le rapport d’évaluation du professionnel doit contenir la description de la nature et de la gravité du trouble et de ses conséquences sur les plans scolaire, familial et social, la description des capacités et incapacités de l’enfant ainsi que les observations du professionnel.

Exclusion

L’enfant qui présente un trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité dont la symptomatologie est contrôlée par une médication n’est pas présumé handicapé en raison de troubles graves du comportement.

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D. 1249-2005, a. 63; Erratum, 2006 G.O. 2, 1093; D. 300-2006, a. 1; D. 1149-2006, a. 83; D. 134-2009, a. 1, Ann. A; L.Q. 2017, c. 29, a. 265.

2012-09-01

ANNEXE A

(a. 1029.8.61.19R2 et 1029.8.61.19R3)

TABLEAUX DES CAS PRÉSUMÉS DE HANDICAP IMPORTANT

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1. DÉFICIENCES

1.1 La vision

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il est âgé de moins de 4 ans et porte des lentilles cornéennes à cause d’une aphakie bilatérale;

b) il a 6/60 ou moins d’acuité visuelle;

c) il a un champ de vision des 2 yeux inférieur à 30 degrés dans son plus grand diamètre, mesuré en fixant un point central;

d) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   
		                  
A. 1°-Il a une acuité                        B. 1°-Il a besoin de services 
visuelle de 6/21 ou moins.                   spécialisés pour stimuler son
                                             potentiel visuel et en maximiser 
                                             l’utilisation. 

A. 2°-Il a un champ de vision des            B. 2°-Il a besoin d’aide pour ses 
2 yeux inférieur à 60 degrés dans son        déplacements dans un milieu non 
plus grand diamètre, mesuré en fixant        familier ou pour se rendre à l’école
un point central.                            ou s’y déplacer.

A. 3°-Il a une perte de la fonction          B. 3°-Il utilise des moyens adaptés
visuelle de 30% ou plus, calculée            pour étudier, notamment des manuels
selon la méthode et les tables de            scolaires spéciaux, des documents
l’American Medical Association,              audio, des appareils grossissants ou
compte tenu de la perte de la vision         l’écriture braille. 
centrale, du champ visuel et de 
l’atteinte à la motilité oculaire.
                    

Méthodes d’évaluation

L’acuité visuelle doit être mesurée aux 2 yeux simultanément, après correction par des lentilles de réfraction appropriées.

La méthode utilisée pour mesurer l’acuité visuelle doit être indiquée dans le rapport de l’expert. Si l’évaluation de la vision est faite autrement que par les échelles de Snellen, la méthode d’Allen ou la fixation oculaire, les renseignements qui permettent d’apprécier la fiabilité et la marge d’erreur de la méthode utilisée doivent être indiqués dans ce rapport.

---

1.2 L’audition

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une moyenne des seuils en conduction aérienne supérieure à 70 dB à sa meilleure oreille, avant appareillage;

b) il est âgé de moins de 6 ans et la moyenne des seuils en conduction aérienne est supérieure à 40 dB à sa meilleure oreille, avant appareillage;

c) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est âgé de moins de 6 ans et        B. 1°-Malgré un appareillage 
la moyenne des seuils en conduction          approprié, son retard de langage est
aérienne est à 25 dB ou plus à sa            comparable aux cas du tableau 2.4 sur 
meilleure oreille, avant appareillage.       les troubles du langage. 

A. 2°-Il est âgé de 6 ans ou plus et la      B. 2°-Sa déficience auditive nécessite 
moyenne des seuils en conduction             des services spécialisés à l’extérieur
aérienne est à 40 dB ou plus à sa            de l’école plus de 2 fois par mois.
meilleure oreille, avant appareillage.       Les services spécialisés sont les
                                             suivis audiologiques, médicaux ou 
                                             orthophoniques et les visites en
                                             audioprothésie. 
                    

Méthodes d’évaluation

Les capacités auditives sont évaluées en considérant la moyenne des seuils aux sons purs de 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.

Si l’évaluation de l’audition est faite autrement que par audiométrie tonale, les renseignements qui permettent d’apprécier la fiabilité de la méthode utilisée doivent être indiqués dans le rapport de l’expert.

L’évaluation doit refléter la capacité habituelle de l’enfant. Elle ne doit pas être effectuée en cas de surdité de conduction temporaire, notamment due à une otite moyenne.

Exclusion

L’enfant chez qui on suppose un déficit auditif central n’est pas présumé handicapé, à moins que l’évaluation de ses difficultés, faite par des tests standardisés, ne démontre des résultats comparables à ceux des cas mentionnés aux tableaux 2.1 à 2.5 sur les troubles du développement.

Règle particulière

L’enfant n’est pas présumé handicapé antérieurement à la première mesure fiable de l’audition.

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1.3 L’appareil locomoteur

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il présente une paralysie complète du plexus brachial;

b) son ou ses pieds bots nécessitent plusieurs interventions chirurgicales et il est âgé de 2 ans ou moins;

c) il est âgé de plus de 3 ans et ses limites motrices l’obligent à utiliser un fauteuil roulant ou une marchette;

d) il est atteint de nanisme achondroplasique et sa taille est inférieure au 3e percentile;

e) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   


A. 1°-Il a une malformation ou une           B. 1°-Il est âgé de moins de 5 ans et 
agénésie touchant le système                 sa capacité de maintien des positions
musculo-squelettique.                        assise et debout, de manipulation des 
A. 2°-Il est atteint de nanisme.             objets ou de déplacement sont moindres 
                                             que celles de la moyenne des enfants 
                                             en santé ayant la moitié de son âge.

A. 3°-Il a une maladie neuro-musculaire      B. 2°-Il est âgé de 2 ans ou plus et 
A. 4°-Il a une infirmité motrice             il a une déficience à un membre 
cérébrale.                                   supérieur qui entraîne une préhension
                                             inefficace d’une main ou empêche les
                                             activités de la vie quotidienne 
                                             bimanuelles.

A. 5°-Il a une myopathie.                    B. 3°-Il est âgé de 5 ans ou plus et 
A. 6°-Il a une arthropathie.                 il est incapable de marcher dans les 
A. 7°-Il a une séquelle d’une maladie        lieux de fréquentation nécessaire, et 
ou d’un traumatisme qui entraîne des         de marcher ou d’utiliser le transport 
limites motrices.                            en commun pour s’y rendre; les 
                                             anomalies et les limites décrites dans
                                             le rapport de l’expert impliquent que
                                             l’enfant a besoin d’une aide humaine,
                                             d’un appareillage spécial, d’un
                                             transport adapté ou d’un milieu adapté
                                             pour sa scolarisation. 

                                             B. 4°-Il est âgé de 5 ans ou plus et
                                             ses limites de la préhension ou de la
                                             coordination sont telles qu’il ne peut
                                             s’alimenter ou s’habiller ou qu’il
                                             prend un temps excessif pour le faire,
                                             de sorte qu’une aide humaine ou un
                                             appareillage spécial est nécessaire.
                                             
                                             B. 5°-Il doit subir plusieurs
                                             interventions thérapeutiques
                                             spécialisées à cause de ses limites de
                                             sorte que la fréquence des soins
                                             spécifiques reçus à l’extérieur du
                                             domicile est supérieure à 2 fois par
                                             mois. 

                    

Méthodes d’évaluation

Le rapport de l’expert doit comprendre le diagnostic, confirmé par des constats significatifs à l’examen physique, par des tests biologiques ou par l’imagerie médicale, ainsi que l’évaluation des capacités et des incapacités motrices de l’enfant, compte tenu de son âge.

Les anomalies du tonus musculaire, du contrôle moteur, des amplitudes articulaires, de la coordination et de l’équilibre, de la force musculaire et de l’endurance doivent être décrites et commentées en fonction des limites qu’elles entraînent pour le maintien des postures et pour les activités locomotrices, exploratrices et manipulatoires.

---

1.4 La fonction respiratoire

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il reçoit une oxygénothérapie quotidienne à domicile;

b) il a une bronchodysplasie qui requiert l’usage quotidien d’une médication bronchodilatatrice;

c) il a une malformation de la cage thoracique ou un syndrome restrictif qui réduit sa capacité vitale à 50% ou moins de la capacité vitale normale selon sa taille; la mesure de la capacité vitale doit être faite alors que l’état est stable, en dehors de toute infection ou décompensation aiguës;

d) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est âgé de moins de 2 ans et        B. 1°-Il est âgé de moins de 2 ans et
il est traité depuis au moins 3 mois         reçoit une médication quotidienne
selon les recommandations du Comité sur      6 mois par année ou plus, administrée
l’asthme de la Société canadienne de         par nébulisation humide pour des 
thoracologie.                                raisons médicales qui empêchent 
                                             l’usage d’un aérosol-doseur.

A. 2°-Il est âgé de 2 ans ou plus et il      B. 2°-Malgré un traitement préventif 
est traité pour l’asthme depuis au           adéquat, il a subi, durant les 12
moins 6 mois selon les recommandations       derniers mois, au moins 3 épisodes de
du Comité sur l’asthme de la Société         décompensation grave traités lors 
canadienne de thoracologie.                  d’hospitalisations de plus de 48 
                                             heures ou par l’administration de
                                             corticostéroïdes oraux pendant plus de
                                             7 jours.

                                             B. 3°-Malgré l’inhalation de
                                             1 000 µg/jour ou 20 µg/Kg/jour de 
                                             béclométhasone par aérosol-doseur ou 
                                             l’équivalent, son asthme n’est pas 
                                             maîtrisé et il présente au moins 6
                                             mois par année, soit des symptômes qui 
                                             le limitent, soit un état qui requiert
                                             un dosage plus élevé de stéroïdes en
                                             inhalation ou l’ajout d’une autre
                                             médication dont les effets secondaires
                                             potentiels exigent une surveillance
                                             médicale étroite.
                    

Méthodes d’évaluation

Le rapport médical doit indiquer la médication prescrite et son dosage, la fréquence des visites médicales et des épisodes de décompensation, le poids et la taille de l’enfant, ainsi que la présence d’irritants respiratoires évitables dans son milieu. Lorsque des allergènes respiratoires compliquent la maîtrise de l’asthme, les rapports des tests d’allergie doivent être joints au rapport médical.

Le fait que l’asthme n’est pas maîtrisé doit être démontré dans le rapport médical, selon les mesures possibles à l’âge de l’enfant, par des renseignements concernant la fréquence des symptômes nocturnes, la fréquence des besoins en bronchodilatateurs, la variabilité du débit expiratoire de pointe, les résultats des tests de provocation bronchique et de fonction respiratoire effectués en dehors d’épisodes infectieux ou allergiques. La prise préventive d’un bronchodilatateur avant un exercice n’est pas considérée dans l’évaluation du besoin quotidien.

Un dossier pharmaceutique confirmant les différents médicaments achetés au cours de la dernière année et leurs quantités doit être joint au rapport médical.

Lorsqu’un nébuliseur doit être utilisé, le rapport médical doit décrire les difficultés rencontrées avec l’usage d’un aérosol-doseur ou d’un autre mode d’administration.

---

1.5 La fonction cardio-vasculaire

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une cardiopathie qui requiert un traitement digitalo-diurétique et il est âgé de 3 ans ou moins;

b) de la naissance jusqu’à la fin des 2 ans qui suivent la correction chirurgicale, s’il est né avec une hypoplasie du coeur gauche, une transposition des gros vaisseaux, une atrésie pulmonaire ou une tétralogie;

c) il a une valvulopathie et reçoit un traitement anticoagulant;

d) il a un stimulateur cardiaque, et des complications relatives au site d’implantation nécessitent 2 interventions ou plus pendant l’année;

e) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il a une malformation cardiaque        B. 1°-Malgré la médication, il souffre
non corrigée chirurgicalement.               de symptômes au repos ou à l’effort  
                                             léger qui nuisent aux activités de la 
                                             vie quotidienne.

A. 2°-Il a une malformation cardiaque        B. 2°-Il a un retard de croissance 
corrigée chirurgicalement de façon           important: poids ou taille inférieur
palliative.                                  au 3e percentile ou baisse persistante
                                             de la courbe du poids ou de la taille 
                                             de plus de 15 percentiles.  

A. 3°-Il a un trouble du rythme              B. 3°-La détérioration progressive de 
cardiaque.                                   sa condition cardio-vasculaire 
                                             requiert une intervention chirurgicale 
                                             et les activités de la vie quotidienne
                                             en sont affectées, ou les soins requis 
                                             imposent des contraintes importantes à 
                                             son entourage. 

A. 4°-Il a une insuffisance cardiaque.       B. 4°-Il a besoin d’un suivi médical 
                                             au moins mensuel pour ajuster son 
                                             traitement médicamenteux en fonction 
                                             de la réponse thérapeutique et des 
                                             variations de son poids. 
                    

Méthodes d’évaluation

Le rapport médical qui établit la déficience de la fonction cardio-vasculaire doit indiquer le diagnostic, le niveau d’activité qui déclenche la cyanose, la dyspnée ou la tachycardie et inclure une courbe staturo-pondérale.

Exclusion

L’enfant qui a une malformation ou une maladie cardiaque sans traitement actif, qui n’implique que des restrictions médicalement prescrites ou des limites pour la pratique des sports, n’est pas présumé handicapé.

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1.6 Les anomalies du système nerveux

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a le syndrome de Lennox Gastaut;

b) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est atteint d’une épilepsie et      B. 1°-Malgré la médication, il a plus 
suit un traitement anticonvulsivant          d’une crise partielle par semaine.
depuis plus de 6 mois. 

A. 2°-Il a le syndrome de Gilles de          B. 2°-Malgré la médication, il a plus
la Tourette.                                 d’un épisode de convulsions 
                                             généralisées tous les 2 mois.

A. 3°-Il a subi un traumatisme               B. 3°-Malgré la médication, ses tics 
cranio-cérébral avec coma.                   persistants perturbent de façon 
                                             importante les activités de la vie
                                             quotidienne.  

                                             B. 4°-Les effets secondaires de la 
                                             médication perturbent de façon 
                                             importante les activités de la vie 
                                             quotidienne.
											 
                                             B. 5°-Il ne peut fréquenter la 
                                             garderie ou l’école sans être 
                                             accompagné.
                    

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic des déficiences du système nerveux doit être confirmé par la description des anomalies objectives décelées par un examen physique, l’analyse d’un prélèvement, l’imagerie médicale ou l’électrophysiologie.

Dans le cas du syndrome de Gilles de la Tourette, le rapport de l’expert doit décrire les tics observés et indiquer depuis quel âge ils se manifestent et à quelle fréquence. Une évaluation psychiatrique doit être jointe au rapport.

Règles particulières

Lorsqu’une dysfonction du système nerveux central est la cause supposée d’un trouble cognitif, comportemental ou de la communication ou de dyslexie, il est fait application des dispositions des tableaux 2.1 à 2.5 sur les troubles du développement.

Lorsque la déficience du système nerveux se manifeste par un retard psychomoteur, il est fait application des dispositions du tableau 2.1 sur le retard psychomoteur.

Lorsque les conséquences de la déficience du système nerveux sont principalement motrices, il est fait application des dispositions du tableau 1.3 sur les déficiences de l’appareil locomoteur.

---

1.7 L’alimentation et la digestion

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il reçoit une hyperalimentation par tube de gavage naso-gastrique;

b) il suit une diète sans gluten;

c) il a une colostomie ou une iléostomie;

d) il a une imperforation anale congénitale et est âgé de 2 ans ou moins;

e) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il a une malformation ou une           B. 1°-Sa diète comporte des
maladie des voies digestives.                restrictions qui imposent des 
                                             contraintes importantes à son 
                                             entourage.

A. 2°-Il a une dyspraxie oro-pharyngée.      B. 2°-Sa fonction de déglutition ou de 
                                             mastication est perturbée de telle 
                                             sorte qu’il requiert des services 
                                             professionnels en ergothérapie ou en 
                                             orthophonie.
											 
A. 3°-Il a une maladie                       B. 3°-Sa maladie est non maîtrisée par 
inflammatoire de l’intestin.                 la médication et il présente des 
                                             troubles digestifs, une atteinte de 
                                             l’état général ou une anémie 
                                             symptomatique qui limite les activités 
                                             de la vie quotidienne pendant plus de 
                                             3 mois par année.

                                             B. 4°-Le nombre total de jours 
                                             d’hospitalisation causés par la
                                             maladie inflammatoire intestinale et
                                             les complications dépasse un mois par 
                                             année.

                                             B. 5°-Il doit faire plus de 10 visites
                                             par an dans un établissement de santé
                                             ou chez le médecin à cause des
                                             décompensations de sa maladie 
                                             inflammatoire intestinale, des 
                                             manifestations extradigestives, des
                                             examens endoscopiques, des tests 
                                             biologiques et des ajustements 
                                             thérapeutiques.

                    

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic d’une déficience relative à l’alimentation doit être confirmé, selon le cas, par le rapport de l’ergothérapeute ou de l’orthophoniste, par les résultats datés des tests biologiques perturbés, par les notes du médecin traitant sur l’évolution, par les dates d’hospitalisation et par la courbe staturo-pondérale.

Exclusion

L’enfant qui a une intolérance au lactose ou aux protéines bovines n’est pas présumé handicapé.

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1.8 Les fonctions rénale et urinaire

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une insuffisance rénale chronique et subit une dialyse;

b) il utilise quotidiennement un cathéter vésical;

c) il a une vésicostomie ou une urétérostomie;

d) il est âgé de 5 ans ou plus et son incontinence diurne requiert quotidiennement des soins et des produits hygiéniques.

Exclusion

L’enfant qui reçoit une antibiothérapie préventive à cause d’un reflux vésico-urétéral n’est pas présumé handicapé.

---

1.9 Les anomalies métaboliques ou héréditaires

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il a une hémoglobinopathie de type SC, SS ou Sß-thalassémie avec anémie falciforme et est âgé de moins de 7 ans;

b) il suit une diète pauvre en phénylalanine pour une phénylcétonurie et est âgé de moins de 7 ans;

c) il a une mucopolysaccharidose de type Hunter ou Hurler;

d) il a la maladie de Gaucher, forme infantile;

e) il a une galactosémie;

f) il a une tyrosimémie;

g) il a une leucinose;

h) il a une acidose lactique;

i) il a une fibrose kystique avec atteinte pulmonaire et digestive sous traitement enzymatique continu;

j) il a une hémophilie avec activité du facteur VIII ou IX inférieure à 1%;

k) il reçoit une insulinothérapie quotidienne;

l) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                   Cas B                   

A. 1°-Il a une maladie métabolique qui       B. 1°-Il risque de développer une 
entraîne un déficit d’un métabolite          décompensation grave lors d’un jeûne 
essentiel.                                   de quelques heures, d’une fièvre ou
                                             d’une infection bénigne, ce qui
                                             nécessite des soins précis sous
                                             surveillance médicale.  

A. 2°-Il a une maladie métabolique qui       B. 2°-Il doit se nourrir de protéines,
entraîne une accumulation de                 de lipides ou de glucides d’un type 
métabolites toxiques.                        particulier ou dans des proportions
                                             étroitement surveillées, ce qui 
                                             l’empêche de se nourrir comme son
                                             entourage.

A. 3°-Il a une maladie métabolique qui       B. 3°-Le suivi médical et paramédical
entraîne une insuffisance de la              spécifique à la maladie, aux 
production énergétique.                      décompensations et à la prévention des 
                                             conséquences sur le développement est 
                                             au moins mensuel.  

                                             B. 4°-La fatigabilité limite les 
                                             activités de la vie quotidienne.  
                    

Exclusion

L’enfant qui présente une anomalie métabolique qui est corrigée par la prise d’un médicament, d’une vitamine, d’un supplément alimentaire ou par l’exclusion simple d’un aliment n’est pas présumé handicapé.

Règles particulières

Lorsque la déficience d’origine métabolique ou génétique se manifeste par un retard psychomoteur, il est fait application des dispositions du tableau 2.1 sur le retard psychomoteur.

---

1.10 Les anomalies du système immunitaire et les néoplasies

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il suit une chimiothérapie ou une radiothérapie pour une leucémie ou un cancer;

b) il a le sida et son état impose des contraintes importantes à son entourage;

c) il suit un traitement immunosuppresseur pour une maladie auto-immune ou à la suite de la transplantation d’un organe;

d) il a des allergies alimentaires multiples qui touchent au moins 3 groupes d’aliments différents consommés quotidiennement et la gravité des réactions allergiques exige qu’un traitement d’urgence soit constamment disponible.

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic doit être confirmé par les renseignements concernant le type de tumeur, le stade de la maladie et les rapports d’examens biologiques anormaux.

Dans les cas d’allergie, le rapport médical doit décrire les manifestations allergiques antérieures et être accompagné des résultats des tests d’allergie.

Exclusions

L’enfant allergique à un seul aliment, aux pollens ou aux animaux n’est pas présumé handicapé.

L’enfant dont la tumeur a été complètement enlevée par une opération chirurgicale sans séquelle n’est pas présumé handicapé.

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1.11 Les malformations congénitales et les anomalies chromosomiques

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) jusqu’à l’âge de 2 ans, s’il est né avec une fissure labiopalatine complète unilatérale ou bilatérale;

b) il a une trisomie des chromosomes autosomiques, à l’exclusion des mosaïques;

c) il a une monosomie des chromosomes autosomiques, à l’exclusion des mosaïques.

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic doit être confirmé par une description de la malformation. Lorsqu’il s’agit d’un syndrome pour lequel les malformations ou le degré de l’atteinte ne sont pas uniformes chez tous les porteurs, les anomalies que présente l’enfant et leurs conséquences fonctionnelles doivent être mentionnées dans le rapport de l’expert.

Dans le cas des anomalies chromosomiques mentionnées ci-dessus, le résultat de l’examen du caryotype est suffisant.

Exclusion

L’enfant qui a une fissure du palais mou ou une fissure labiale avec encoche alvéolaire n’est pas présumé handicapé.

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2. TROUBLES DU DÉVELOPPEMENT

2.1 Le retard psychomoteur

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 s’il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il a un retard dans la plupart         B. 1°-Il est âgé de moins de 2 ans et
des domaines du développement, ce qui        ses habilités dans au moins 2 domaines
requiert un programme spécialisé de          du développement sont celles acquises
stimulation.                                 selon l’âge moyen d’acquisition de ces 
                                             habiletés, par un enfant 2 fois plus 
                                             jeune. 

A. 2°-Il a un retard dans la plupart         B. 2°-Il est âgé de 2 à 5 ans et son 
des domaines du développement, ce qui        quotient de développement, évalué par
impose des contraintes importantes à         un expert d’après une échelle de 
son entourage.                               développement reconnue, notamment 
                                             celle de Bayley, de Griffiths ou de 
                                             Gesell, est inférieur à 70. 
                                             
                                             B. 3°-Il est âgé de 2 à 5 ans et son 
                                             quotient intellectuel, évalué par un 
                                             test psychométrique standardisé, 
                                             notamment celui de Leiter, de Brigance 
                                             ou le WPPSI, est inférieur à 70, 
                                             compte tenu de l’intervalle de 
                                             confiance à 90%. 
                    

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic de retard psychomoteur doit être confirmé par une évaluation des habiletés acquises par l’enfant dans les principaux domaines du développement, soit la maîtrise corporelle, l’autonomie, la communication, le langage et les interactions sociales. L’âge moyen de l’acquisition des habiletés dans ces différents domaines du développement est l’âge indiqué dans l’un des ouvrages suivants:

— WEBER, M.L., Dictionnaire de thérapeutique pédiatrique, Montréal/Paris, Les Presses de l’Université de Montréal/Doin éditeurs, 1995 et, par la suite, l’édition la plus récente;

— NELSON, W.E., BEHRMAN, R.E., KLIEGMAN, R.M. and ARVIN, A.M., Nelson Textbook of Pediatrics, 15th edition, Philadelphia, W.B. Saunders Company, 1996 et, par la suite, l’édition la plus récente.

Le rapport de l’expert doit permettre de déterminer l’âge de développement ou de situer l’enfant dans les normes intragroupes.

Le quotient de développement s’établit en multipliant par 100 le rapport de l’âge de développement sur l’âge réel.

---

2.2 Le retard mental

---

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il est âgé de plus de 5 ans et son quotient intellectuel global est de 50 ou moins, compte tenu de l’intervalle de confiance à 90%;

b) il se trouve à la fois dans l’un des cas A et dans l’un des cas B énumérés ci-après:

                Cas A                                      Cas B                   

A. 1°-Il est âgé de plus de 5 ans et         B. 1°-L’évaluation de ses capacités 
l’évaluation psychométrique montre,          d’adaptation d’après une échelle
compte tenu de l’intervalle  de              reconnue, notamment l’Échelle 
confiance à 90%, un quotient                 québécoise des comportements 
intellectuel global égal ou inférieur        adaptatifs (ÉQCA) [MAURICE, P. et al.
à 70.                                        (1997 et, par la suite, l’édition la 
                                             plus récente). Manuel technique
                                             (97,0). Montréal: UQAM, Département
                                             de psychologie] ou celle de Vineland,
                                             le situe à 2 écarts types ou plus sous 
                                             la moyenne.

A. 2°-Il est âgé de plus de 5 ans et         B. 2°-Il a un déficit dans au moins 2 
l’évaluation psychométrique montre,          des domaines du fonctionnement 
compte tenu de l’intervalle de               adaptatif suivants: la communication, 
confiance à 90%, un rang centile de          les soins personnels, les compétences
2 ou moins.                                  domestiques, les habiletés sociales, 
                                             l’utilisation des ressources 
                                             communautaires, l’autonomie, les 
                                             aptitudes scolaires fonctionnelles, 
                                             les loisirs, le travail, la santé et
                                             la sécurité.

A. 3°-Il est âgé de plus de 5 ans et         B. 3°-Les difficultés  
l’évaluation psychométrique le situe         comportementales, émotionnelles et 
à 2 écarts types ou plus sous la             sociales, décrites par l’expert,
moyenne.                                     limitent de façon importante les 
                                             activités de la vie quotidienne ou 
                                             imposent des contraintes importantes à 
                                             son entourage.

                                             B. 4°-Il est âgé de 12 ans ou moins et 
                                             ses acquisitions scolaires sont 
                                             moindres que celles d’un enfant de 
                                             moins des deux tiers de son âge.
                    

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic de retard mental doit être confirmé par des tests psychométriques standardisés effectués dans l’année précédant la demande et, en particulier dans la zone frontière, par l’évaluation du comportement adaptatif d’après une échelle reconnue, notamment l’Échelle québécoise des comportements adaptatifs (ÉQCA) [MAURICE, P. et al. (1997 et, par la suite, l’édition la plus récente). Manuel technique (97,0). Montréal: UQAM, Département de psychologie] ou celle de Vineland.

Exclusion

L’enfant dit «handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage» d’après les critères du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport n’est pas présumé handicapé, à moins qu’une évaluation démontre qu’il remplit les conditions du présent règlement. Ces critères sont énoncés dans: Ministère de l’Éducation, Élèves handicapés ou élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA): Définitions, 2000, et, par la suite, l’édition la plus récente.

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2.3 Les troubles envahissants du développement

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il ne peut fréquenter la garderie ou l’école sans être accompagné;

b) il fréquente un centre psychiatrique de jour;

c) sa garde et son éducation à domicile imposent des contraintes importantes à son entourage qui résultent de son trouble.

Méthodes d’évaluation

Le diagnostic de trouble envahissant du développement doit être confirmé par un rapport d’évaluation psychiatrique ou multidisciplinaire qui fait référence aux critères diagnostiques du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux DSM-IV (American Psychiatric Association, 4e éd., Paris, Éditions Masson, 1996 et, par la suite, l’édition la plus récente).

2.4 Les troubles du langage

Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il est âgé de moins de 5 ans et ses habiletés langagières correspondent à celles d’un enfant de moins de la moitié de son âge;

b) il est âgé de plus de 3 ans et ne parle pas;

c) il est âgé de plus de 6 ans et son langage parlé est la plupart du temps inintelligible pour un adulte non familier;

d) il obtient, à partir de tests standardisés d’évaluation des aspects phonologique, sémantique, morphosyntaxique et pragmatique passés durant la dernière année un résultat inférieur au 2e percentile et aucun résultat supérieur au 10e percentile sur le plan réceptif ou sur le plan expressif;

e) il a un quotient intellectuel verbal inférieur 70, compte tenu de l’intervalle de confiance 90%;

f) l’évaluation de ses capacités d’adaptation d’après une échelle reconnue, notamment l’Échelle québécoise des comportements adaptatifs (ÉQCA) [MAURICE, P. et al. (1997 et, par la suite, l’édition la plus récente). Manuel technique (97,0). Montréal: UQAM, Département de psychologie] ou celle de Vineland, le situe à 2 écarts types ou plus sous la moyenne dans les domaines de la communication et de la socialisation;

g) il est âgé de 12 ans ou moins et son trouble du langage retarde ses acquisitions scolaires, qui sont moindres que celles d’un enfant de moins des deux tiers de son âge.

Méthodes d’évaluation

Le trouble du langage doit être confirmé par des tests standardisés spécifiques au langage. Les résultats doivent situer l’enfant dans son groupe et l’intervalle de confiance doit être indiqué. Lorsque les tests ne peuvent être utilisés, le rapport d’évaluation doit décrire les habiletés acquises et la déviance observée dans l’apprentissage du code linguistique et citer des exemples concrets de l’utilisation du langage dans les activités de la vie quotidienne de l’enfant.

L’évaluation doit démontrer que le trouble de langage n’est pas secondaire à une déficience auditive, à une insuffisance intellectuelle ou à un trouble envahissant du développement. Les résultats de l’audiogramme et de l’évaluation intellectuelle et comportementale doivent être rapportés.

Si le trouble du langage est associé à une déficience auditive, à une insuffisance intellectuelle ou à un trouble envahissant du développement, il est fait application des dispositions du tableau 1.2 sur l’audition, du tableau 2.2 sur le retard mental ou du tableau 2.3 sur les troubles envahissants du développement.

L’évaluation neurologique qui ne démontre pas d’anomalie à l’examen somatique ou de lésion visible par l’imagerie médicale ou l’électrophysiologie n’est pas considérée pour la détermination de l’importance du handicap qu’entraîne le trouble du langage.

Exclusions

L’enfant âgé de moins de 6 ans qui n’a pas subi une évaluation multidisciplinaire sur le plan cognitif, en particulier en ce qui concerne l’acquisition de la pensée symbolique, les habiletés verbales et non verbales et l’intégrité des fonctions sensorielles, n’est pas présumé handicapé en raison d’un trouble spécifique du langage.

L’enfant âgé de 6 ans ou plus qui n’a pas subi d’évaluation des aptitudes verbales et non verbales, au moyen de tests psychométriques standardisés choisis ou adaptés aux difficultés langagières, n’est pas présumé handicapé en raison d’un trouble spécifique du langage.

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2.5 Les troubles du comportement

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Cas présumés de handicap important

L’enfant est présumé handicapé au sens de l’article 1029.8.61.19R1 dans les cas suivants:

a) il suit une psychothérapie au moins mensuelle depuis au moins 6 mois et le thérapeute prévoit qu’elle devra se poursuivre au moins mensuellement pour une durée totale d’au moins une année;

b) il ne peut fréquenter la garderie ou l’école sans être accompagné.

Méthodes d’évaluation

Le trouble du comportement doit être confirmé par un rapport d’évaluation psychiatrique qui décrit la nature et la gravité du trouble et ses conséquences sur l’entourage de l’enfant et dans sa vie scolaire et sociale. La description doit être suffisamment détaillée pour permettre à la Régie des rentes du Québec d’évaluer la gravité de l’état. Les recommandations thérapeutiques doivent être indiquées.

Exclusion

L’enfant qui a un déficit d’attention, avec ou sans hyperactivité, traité seulement par une médication n’est pas présumé handicapé.

D. 1249-2005, a. 63; Erratum, 2006 G.O. 2, 1093; D. 300-2006, a. 1; D. 1149-2006, a. 83; D. 134-2009, a. 1, Ann. A.